Arrêté désignant M. DEMULE, Directeur des Affaires Juridiques comme référent à la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).

Vous trouverez, ci-dessous, un arrêté municipal désignant une personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques.

Arrêté municipal N°2024/08